Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada

La tarification de la pollution par le carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans les décisions quotidiennes. La tarification de la pollution par le carbone est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation. Depuis 2019, toutes les provinces et tous les territoires au Canada mettent un prix sur la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : toute province ou tout territoire peut concevoir son propre système de tarification du carbone convenant à ses besoins, ou peut opter pour le système de tarification fédéral. Le gouvernement fédéral établit les normes nationales minimales de rigueur (le modèle fédéral) que doivent respecter tous les systèmes afin de s’assurer qu’ils sont comparables et efficaces dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si une province ou un territoire décide de ne pas mettre de prix sur la pollution par le carbone, ou propose un système qui ne répond pas aux normes, le système fédéral s’applique. Cette approche assure la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Au mois d’août 2021, le gouvernement fédéral a publié les normes nationales minimales de rigueur du modèle fédéral pour la période 2023 à 2030.

Le système de tarification fédéral comprend deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles, comme l’essence et le gaz naturel, connue sous le nom de la redevance sur les combustibles, et un système d’échange réglementaire pour l’industrie, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement. Une des parties ou les deux combinées peuvent s’appliquer dans une province ou un territoire.

Les deux parties du système de tarification fédéral s’appliquent au Manitoba, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon. La redevance sur les combustibles fédérale s’applique parallèlement aux systèmes provinciaux de tarification de la pollution par le carbone pour l’industrie en Alberta, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et en Saskatchewan. Pour plus de renseignements sur l’intégration de ces systèmes avec la redevance sur les combustibles fédérale, veuillez consulter la page web suivante : Allègement de la redevance sur les combustibles : Installations assujetties à un système provincial de tarification du carbone pour l’industrie.

Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone du Québec, des Territoires du Nord‑Ouest et de la Colombie‑Britannique (en anglais seulement) continuent de satisfaire entièrement aux exigences de rigueur du modèle fédéral. Conséquemment, aucune des parties du système de tarification fédéral ne s’applique dans ces provinces et territoires.

Les provinces et les territoires sont représentés sur la carte du Canada par une des trois couleurs selon si le filet de sécurité fédéral s’applique en totalité, en partie ou pas du tout.

Les produits issus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone restent dans la province ou le territoire dans laquelle ou dans lequel ils ont été perçus. Les provinces et les territoires qui ont demandé que le système fédéral s’applique reçoivent ces produits directement et peuvent les utiliser librement. Dans les autres provinces et territoires, le gouvernement fédéral remet l’ensemble des produits aux particuliers, aux familles et aux entreprises par l’entremise de paiements et de programmes de lutte contre les changements climatiques. Cette approche aide à rendre la tarification de la pollution par le carbone abordable et permet aux ménages d’investir pour accroître l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Cette méthode fonctionne, puisque les montants reçus par les ménages ne dépendent pas de leur consommation énergétique. Par conséquent, les ménages sont tout de même récompensés pour utiliser moins d’énergie. Les produits sont également remis grâce à du soutien ciblé pour tenir compte des circonstances uniques des territoires et des peuples autochtones, comme les coûts élevés de la vie et de l’énergie, les défis associés à la sécurité alimentaire et les économies émergentes.

Pour les années à venir, la tarification de la pollution par le carbone fédérale continuera d’être fiscalement neutre. Le gouvernement du Canada est déterminé à s’assurer que le prix fédéral sur la pollution demeure abordable et à aider les ménages à investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions.

Liens connexes

• Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone
• Le gouvernement du Canada renforce la tarification de la pollution dans tout le pays
• Informations supplémentaires sur le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone
• Mise à jour de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone 2023-2030 (août 2021)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2021
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2020
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : Rapport annuel au parlement pour 2019
• Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone : rapport préliminaire (2020)
• Évaluation d’experts de systèmes de tarification carbone 2020
• Système de tarification fondé sur le rendement