Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Trouvez plus d’information sur le travail du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre la loi modernisée, incluant en reconnaissant que chaque individu au Canada a le droit à un environnement sain et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques au Canada.

Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

Listes des substances

La LCPE prévoit l’évaluation des substances nouvelles et existantes afin de déterminer et de réduire leur risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine. Elle établit des listes ou inventaires qui sont modifiés régulièrement pour inclure les substances jugées admissibles à la suite de leur évaluation.

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Autres renseignements connexes

Substances chimiques (Santé Canada)

Codes de pratiques

Les codes de pratiques fournissent les procédures et pratiques recommandées pour réduire les émissions, les effluents et les déchets.

Consulter les codes de pratiques environnementales

Règlements

Consulter les règlements courant, proposés et abrogés vertu de la LCPE ou faire une recherche par mots-clés.

Consulter les règlements courant, proposés et abrogés

Faire une recherche par mots-clés sur les règlements

Avis, décrets et permis

Avis

En vertu de la LCPE, la ministre doit donner un avis public pour les activités qui ont lieu en vertu de la loi.

Consulter les avis de nouvelle activité
Consulter les avis pour les plans de prévention de la pollution

Consulter tous les avis

Décrets

On entend par décret ou ordonnance toute instruction, décision ou directive donnée par le ou les ministres ou bien le gouvernement, qui sont autorisés à le faire par la loi.

Consulter tous les décrets

Permis

Un permis représente une autorisation écrite pour effectuer certaines activités à (aux) un endroit(s) précis dans une période de temps donnée et peut stipuler certaines conditions.

En vertu de la LCPE, les types de permis ou d'autorisation suivants ont été accordés :

Trouver un document

La LCPE exige l’établissement du présent registre afin de faciliter l’accès aux documents relatifs à la loi.

Le registre contient les documents suivants :

La LCPE exige l’établissement du présent registre afin de faciliter l’accès aux documents relatifs à la loi.

Le registre contient les documents suivants :

Consultations publiques

Remarque : Une nouvelle fonction de commentaire en ligne est disponible pour tous les intervenants qui souhaitent commenter les règlements proposés publiés dans la Gazette du Canada.

Rechercher les consultations publiques en cours ou terminées en vertu de la LCPE.

Consulter les consultations publiques en cours
Faire une recherche parmi les consultations terminées

Site web de Consultations auprès des Canadiens

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Date de modification :: 2023-09-12