Taxes d’accise et taxes spéciales

Droits et taxes d'accise, droits et tarifs de douanes et autres prélèvements, redevances et droits perçus par le gouvernement fédéral.

En demande

Production de déclarations et paiement de la taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés au Canada

Calcul et inscription relative à la taxe sur certains véhicules, aéronefs et navires

Taux en vigueur des droits et tarifs de douane

Déclaration, paiement et inscription relative à la redevance sur les combustibles pour certains types de combustibles et de déchets combustibles

Taux en vigueur et renseignements sur la perception et le paiement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Renseignements sur les droits et l'octroi de licences aux produits de la bière, du vin, de spiritueux, du cannabis et de vapotage

Taxes sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d'automobiles, certains produits pétroliers et les primes d'assurances