Formulaires et publications
Formulaires, guides, trousses d’impôt et autres publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Tous les formulaires de l’Agence du revenu du Canada énumérés par numéro et par titre.
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Toutes les publications de l’Agence du revenu du Canada énumérées par numéro et par titre.
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Formulaires et publications des années précédentes.
Utilisation de formulaires en format PDF
Préparation, sauvegarde et impression de formulaires en format PDF. Directives à suivre pour les feuillets à remplir.
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Copies papier des formulaires et des publications disponibles.
Renseignements techniques fiscaux
Publications techniques sur la TPS/TVH, la taxe sur les logements sous-utilisés, la taxe de luxe, l'impôt sur le revenu, les taxes d’accise et autres prélèvements, les droits d'accise et la redevance sur les combustibles.
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Les pièces de versement et les formulaires qui fournissent des informations sur l'application des paiements et sur le calcul du montant.
Formulaires hors série
Liste des formulaires personnalisés qui nécessitent une approbation selon la circulaire d’information IC97-2.
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Formulaires, publications et correspondance personnalisée en formats pour les personnes handicapées.
Rapports de l'ARC
Rapports annuels, rapports statistiques, rapports de vérification et autres publications et renseignements de l’Agence.
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