Les principes et les normes qui guident nos décisions et nos actions et qui protègent vos droits et vos renseignements

• Mission, vision et valeurs

  Ce que fait l'ARC, sa vision, et ses valeurs.

• Charte des droits du contribuable

  Vos droits en tant que contribuable et ce que vous pouvez faire si vous pensez que l'ARC n'a pas respecté vos droits

• Approche « Les gens d’abord »

  Comment l'ARC écoute les Canadiens, change sa façon de travailler et améliore ses services

• Transparence

  Comment l'ARC donne accès aux renseignements, aux données, aux publications et aux rapports

• Sécurité et protection de vos renseignements

  Comment l'ARC protège vos renseignements, comment protéger votre compte de l'ARC et reconnaître les fraudes fiscales

• Normes de service

  Quand vous pouvez vous attendre à ce que nous répondions à votre demande en matière d'impôt ou à ce que nous vous contactions

• Touché par une catastrophe

  Comment gérer vos affaires fiscales pendant ou après une catastrophe

• Accessibilité

  Plans d'accessibilité et rapports d'étape pour l'ARC, comment soumettre des commentaires sur l'accessibilité

• Développement durable

  Comment nous gérons nos services de manière à être économiquement, écologiquement et socialement responsables

• Éviter les mauvais traitements infligés par des entités étrangères

  Comment l'ARC prévient les situations qui pourraient entraîner un mauvais traitement des individus par des entités étrangères

• Approvisionnement

  Les politiques que l'ARC suit pour les contrats, les arrangements en matière d'approvisionnement et les offres permanentes

Comment l'ARC est organisée et qui gère, surveille et conseille l'ARC

• Ministre du Revenu national

  À propos du ministre actuel, qui est responsable devant le Parlement de toutes les activités de l'ARC

• Bureau de l'ombudsman des contribuables

  Le bureau qui mène des examens indépendants et objectifs des plaintes liées aux services de l'ARC

• Commissaires

  À propos du commissaire et du commissaire adjoint actuels qui sont responsables des activités quotidiennes de l'ARC

• Conseil de direction

  Une équipe de 15 membres qui supervise l'organisation et la gestion de l'ARC

• Comités

  Comités consultatifs qui font des recommandations au ministre du Revenu national et à l'ARC

Comment communiquer avec nous pour demander des renseignements, mettre à jour vos renseignements ou nous fournir de la rétroaction

• Communiquer avec nous

  Trouvez les numéros de téléphone, les adresses postales, les heures de service, les temps d'attente au téléphone et les délais de traitement de l'ARC

• Se connecter à un compte de l'ARC

  Ouvrez une session ou inscrivez-vous à Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client auprès de l'ARC

• Soumettre de la rétroaction sur le service

  Faire une plainte, un compliment ou une suggestion concernant les services fournis par l'ARC

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels

  Comment demander des renseignements à l'ARC et comment l'ARC protège votre vie privée

• Formulaires et publications

  Formulaires, guides, trousses d'impôt, rapports et autres publications de l'ARC

Informations pour vous aider à comprendre vos droits de contribuable et à respecter vos obligations fiscales

• Observation

  Ce que fait l'ARC et comment elle s'y prend pour préserver l'équité et l'intégrité des lois qu'elle applique

Nous publions les dernières informations dans nos communiqués, nos conseils fiscaux, nos rapports et nos canaux de médias sociaux

• Salle de presse

  Communiqués de presse et déclarations, conseils fiscaux, cas publiés et condamnations pour évasion fiscale

• Rapports

  Rapports annuels et d'entreprise, rapports sur les consultations, le service, les statistiques et les recherches

• Canaux numériques et médias sociaux

  Suivez-nous sur Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube ou les balados

• Projet de la paie électronique

  Une approche « à guichet unique » pour que les entreprises déclarent aux ministères les renseignements relatifs à la paie.

Travailler à l'ARC, c'est faire partie d'un effectif diversifié et d'un milieu de travail inclusif

• Possibilités d'emploi et carrières

  La liste des emplois disponibles, les activités de recrutement, comment postuler, l’évaluation des candidats, les taux de rémunération

• Négociation collective

  Les conventions collectives en vigueur et les mises à jour des négociations entre l'ARC et les unités de négociation

Vous pouvez participer à des recherches, être bénévole dans un comptoir d'impôt ou tenir un comptoir d'impôt

• Recherche sur l'opinion publique

  Les projets actuels de recherche sur l'opinion publique de l'ARC, les sondages, les groupes de discussion et les rapports finaux publiés

• Devenir bénévole à un comptoir d'impôts gratuit

  Comment les comptoirs d'impôt gratuits aident les gens, les rôles et responsabilités des bénévoles et comment s'inscrire

• Tenir un comptoir d'impôts gratuit

  Comment le programme fonctionne et comment inscrire votre organisation en tant qu'hôte

L'ARC administre les lois fiscales ainsi que divers programmes de prestations et d'incitatifs sociaux et économiques

• Lois et règlements

  Les lois, les conventions fiscales, les traités fiscaux, les plans de réglementation, les politiques d'interprétation