Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada
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Recouvrement des dettes
L’ARC a repris ses travaux pour régler la dette des contribuables. Les remboursements d’impôt et les versements de prestations et de crédits peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Vous pouvez vérifier le statut de vos prestations en vous connectant à Mon Dossier. Communiquez avec l’Agence si le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières. Composez le 1-888-863-8664 pour une dette relative aux prestations ou le 1-888-863-8661 pour une dette relative à une déclaration d’impôt. Pour en apprendre davantage, allez à Canada.ca/solde-dus.
Localisateur d’adresse et d’emplacement
Trouvez une adresse postale ou l'emplacement d'un bureau.
Trouvez une adressePersonnes-ressources pour l'impôt des entreprises
Aide par téléphone
Étape 1. Si vous appelez au sujet de votre compte, ayez les renseignements suivants à portée de la main
Vous avez besoin de tous les renseignements ci-dessus pour appeler au sujet d'un compte
Étape 2. Trouvez le numéro auquel vous devez appeler
Numéros de téléphone pour l'impôt des particuliers, les prestations et les fiducies
| Raison de votre appel | Numéro de téléphone | Heures de service (heure locale, à moins d'indications contraires) |
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Obtenir de l’aide pour déverrouiller Mon dossier ou faire des paiements :
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Mettre à jour vos renseignements personnels ou discuter de votre situation fiscale :
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En savoir plus sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) |
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour faire une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) |
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Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte si :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte |
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Enjeux de sécurité :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour commander des formulaires :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier le solde de votre compte d’impôt |
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier des montants de cotisation :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’admissibilité aux prestations et aux crédits, et les dates et les montants de versements :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour obtenir une pièce de versement ou une preuve de revenu :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour vérifier l’état de votre déclaration de revenus ou de votre remboursement :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour prendre une entente de paiement pour l’impôt sur le revenu des particuliers |
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Obtenir de l’aide avec vos prestations et crédits de l’ARC :
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Prestation dentaire canadienne |
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Obtenir un code de sécurité, de l’aide avec vos comptes de l’ARC et IMPÔTNET :
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Obtenir un formulaire d’impôt, une publication ou un avis de cotisation :
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Changer votre adresse, s’inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires :
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Obtenir de l’aide avec les régimes d’épargne-retraite :
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Obtenir de l’aide avec un compte de fiducie ou le compte d’une personne décédée :
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Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Ontario :
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Obtenir de l’aide avec les prestations et crédits de l’Alberta :
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Prendre une entente pour payer votre dette fiscale personnelle sur une période donnée |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements de prestations pour enfants et familles reçus en trop |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements du Régime de pensions du Canada reçus en trop |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements d’assurance-emploi reçus en trop |
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Prendre une entente pour rembourser des paiements de prêts d’études canadiens reçus en trop |
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Répondre à une communication ou une lettre reçu du recouvrement des programmes gouvernementaux de l’ARC. |
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Obtenir de l’aide concernant un problème fiscal lié au système Phénix |
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Suivi d'un document de demande formelle de paiement (DFP) |
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Vérifier l’état de votre opposition en matière d’impôt sur le revenu |
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Discuter d’une lettre reçue :
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Numéros de téléphone pour les entreprises
| Raison de votre appel | Numéro de téléphone | Heures de service (heure locale, à moins d'indications contraires) |
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Obtenir de l’information sur les subventions pour les salaires et les subventions pour le loyer pour une entreprise :
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Obtenir de l’aide avec les retenues sur la paie :
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Obtenir de l’aide avec vos comptes de l’ARC :
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Obtenir de l’aide pour produire des déclarations de renseignements ou effectuer des paiements pour votre entreprise :
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Obtenir un numéro d’entreprise et vous inscrire aux comptes de programme de l’ARC :
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Aviser l’ARC des changements apportés à votre entreprise :
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Obtenir des formulaires ou des publications sur l’impôt des sociétés |
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Obtenir de l’aide avec la TPS/TVH pour votre entreprise :
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Obtenir de l’aide avec votre déclaration de revenus d’entreprise :
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Obtenir de l’aide pour déverrouiller l’accès à votre compte d’entreprise (Mon dossier d’entreprise) |
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Obtenir de l’aide pour produire votre déclaration de revenus des sociétés :
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Prendre une entente pour payer votre dette liée à la TPS/TVH en plusieurs versements |
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Prendre une entente pour payer votre dette fiscale de retenues sur la paie en plusieurs versements |
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Prendre une entente pour payer votre dette liée à l’impôt des sociétés en plusieurs versements |
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Vous renseigner sur les droits d’accise, des taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et les autres prélèvements et frais :
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Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant l’inscription à la TPS/TVH
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Discuter des renseignements d’une lettre ou d’un appel téléphonique reçu concernant la production d’une déclaration de la TPS/TVH et d’autres prélèvements
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Discuter des renseignements d’une lettre d’examen de la limite après cotisation des sociétés T2
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Discuter des renseignements d’un appel téléphonique reçu concernant votre inscription à la TPS/TVH ou à un compte de programme d’entreprise
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Discuter des renseignements d’une lettre d’examen après cotisation de la TPS/TVH
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Vous renseigner sur le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne |
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Vous renseigner sur la demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental |
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Obtenir de l’aide avec la transmission électronique des déclarations (TED) :
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Déclarer un versement nul pour les retenues sur la paie |
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Déclarer un versement nul pour les retenues d’impôt des non-résidents |
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Utiliser un service automatisé pour produire une déclaration de la TPS/TVH
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Vérifier l’état d’une opposition :
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Discuter d’une lettre reçue :
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Signalez les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans un compte si :
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Utiliser un service téléphonique automatisé pour signaler les soupçons de fraude, un vol d'identité, ou des activités suspectes dans votre compte |
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Numéros de téléphone pour l'impôt international et non-résidents
| Raison de votre appel | Numéro de téléphone | Heures de service (heure locale, à moins d'indications contraires) |
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Obtenir de l’aide concernant les fiducies de particuliers et les fiducies non-résidentes |
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Obtenir de l’aide avec les comptes de sociétés non-résidentes :
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Obtenir de l’aide avec vos comptes de retenue de la partie XIII et des comptes de retenue des non-résidents |
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Discuter d’une lettre reçue :
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Obtenez de l’aide pour payer votre impôt de départ ou pour choisir de reporter les gains en capital à l’émigration (T1244).
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Numéro de téléphone des organismes de bienfaisance
- Raison de votre appel
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- Obtenir des renseignements généraux concernant les organismes de bienfaisance enregistrés
- Obtenir de l’aide pour présenter une demande dans le but de devenir un organisme de bienfaisance enregistré
- Obtenir de l’aide avec les reçus de dons de bienfaisance
- Obtenir de l’aide pour remplir la déclaration de renseignements annuelle
- Changer le nom, le ou les buts, les activités ou d’autres renseignements de votre organisme de bienfaisance
- Numéro de téléphone
- 1-888-892-5667
- Heures
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Heures de services 1 Jour Heures Lundi au vendredi 9 h à 17 h (heure locale) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Numéros de téléphone des administrateurs de régimes d'épargne et de pension
Les agents n'ont pas accès aux renseignements des contribuables.
Les agents ne peuvent pas répondre aux demandes de clients concernant le Régime de pension du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).
- Raison de votre appel
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Obtenir des renseignements généraux concernant :
- les régimes d'épargne et les régimes enregistrés (y compris les règles d’enregistrement, les transferts, le retrait ou le versement de montants dans les régimes)
- les facteurs d'équivalence pour les régimes de pension agréés (y compris les services passés, les rectifications, les corrections et les cotisations correctives permises)
- l'allègement administratif pour les régimes de pension agréés
Obtenir de l’aide pour :
- enregistrer un régime ou approuver un régime spécimen
- l’enregistrement des contrats individuels
- Numéro de téléphone
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À l'extérieur du Canada/É-U appelez à frais virésNote de bas de page 1
- Heures
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Heures de services des administrateurs de régimes d'épargne et de pension Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 17 h (HE) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Numéro de téléphone pour ATS (téléimprimeur) et SRV Canada (Service de relais vidéo)
Composez ce numéro si vous utilisez un ATS.
- Numéro de téléphone
- 1-800-665-0354
- Heures
-
Heures de services 2 Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Composez ce numéro si vous utilisez le SRV Canada
- Numéro de téléphone
- 1-800-561-9332
- Heures
-
Heures de services 2 Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h (heure locale) Samedi 9 h à 17 h (heure locale) Dimanche Fermé Fermé les jours fériés
Si vous utilisez un autre service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, appelez à nos numéros de téléphone habituels indiqués sur cette page au lieu du numéro de l'ATS ou du SRV Canada.
Circonstances particulières
- Communiquez avec nous au nom d'une autre personne
- La prévention des arnaques et l’Agence
- Demandes de renseignements des médias
- Faites une divulgation volontaire
- Soumettre un indice pour signaler un possible abus concernant les prestations ou les lois fiscales au Canada
- Rétroaction liée au service, oppositions, appels, différends et mesures d'allègement
- Vérifiez les délais de traitement normalisés
- Clavardage en ligne de l’Agence du revenu du Canada
Avis de confidentialité
Avis de confidentialité
Les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistrent certains appels. Ces enregistrements d'appels sont utilisés pour évaluer la qualité et l'exactitude des réponses des agents, identifier les tendances des appels et donner un aperçu des domaines potentiels dans lesquels une formation serait bénéfique. L'enregistrement débute à partir du moment où un agent répond à l'appel et se poursuit jusqu'à ce que la ligne soit déconnectée, y compris tout le temps passé en attente.
Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez en informer l'agent au début de l'appel.
Lors de votre conversation avec un agent et lors de l'utilisation des options de libre-service automatisées, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles afin de valider votre identité. Les questions posées sont en place pour assurer la sûreté et la sécurité de votre compte. Sans cette étape de vérification, l'ARC n'est pas en mesure d'accéder à vos renseignements de compte ou d'apporter des modifications.
Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise. Les renseignements personnels sont décrits dans des fichiers de renseignements personnels propres au programme qui se trouvent sur la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) de l'ARC.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les individus ont un droit de protection, d'accès et de correction ou de notation de leurs informations personnelles. Les particuliers ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont nous traitons leurs renseignements.
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