IMPÔTNET TPS/TVH

Quoi de neuf

• Selon les nouvelles mesures relatives à la TPS/TVH pour les fournitures de produits et services numériques transfrontaliers, ainsi que de logements provisoires offerts via une plateforme, les fournisseurs non-résidents,
  y compris les exploitants de plateformes numériques, pourraient être tenus de s'inscrire selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et percevoir la TPS/TVH à l'égard de ces fournitures. Si vous achetez des produits ou services auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d’inscription à la TPS/TVH simplifié et que vous êtes inscrit selon les règles de la TPS/TVH habituelles, vous devez fournir une preuve d'inscription à ces fournisseurs afin qu'ils ne facturent pas la TPS/TVH sur ces fournitures. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, vous pourriez avoir des difficultés à récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur ces fournitures puisque la TPS/TVH payée ne peut pas être demandée comme crédit de taxe sur les intrants ou comme remboursement. Pour des renseignements détaillés sur la récupération de la TPS/TVH payée sur les fournitures acquises auprès de fournisseurs inscrits selon le régime d'inscription simplifié, consultez l'Avis sur la TPS/TVH 322.
• Si vous êtes une entreprise non-résidente inscrite à la TPS/TVH simplifiée, vous pouvez produire votre déclaration simplifiée GST34 au moyen du service en ligne IMPÔTNET TPS/TVH ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur la production de votre déclaration simplifiée GST34, allez à Remplissez et produisez une déclaration.
• Si vous n’avez aucun montant à déclarer, vous pouvez produire votre déclaration plus rapidement en sélectionnant « Je produis une déclaration nulle (tous les champs sont 0 $) » sur le premier formulaire Web. La valeur « 0,00 $ » sera alors inscrite dans tous les champs. Pour produire votre déclaration, vous devez accepter l’avis d’attestation et sélectionner « Soumettre ».
• Les organismes de services publics peuvent produire le formulaire GST66, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de la  TPS pour gouvernements autonomes et le formulaire GST523-1, Organismes à but non lucratif – Financement public, en utilisant les hyperliens à la page Formulaires de remboursement électronique.
• Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’ARC en fournissant votre adresse courriel lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH. Ensuite, nous vous enverrons un courriel quand vous aurez des avis, des lettres et des relevés à consulter dans Mon dossier d'entreprise, et nous arrêterons de vous envoyer des copies papier par courrier. (L'inscription à Mon dossier d'entreprise est nécessaire.)